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  • DEPLANQUE Pierre

Le Brexit : pourquoi parle-t-on d’origine?

Dernière mise à jour : févr. 7

En matière douanière, tout produit qui rentre sur un territoire est soumis à droits, des taxes et à la TVA.

Pour réduire ou supprimer les droits et taxes sur certains produits, des accords existent entre la Communauté Européenne et certains pays tiers.

L’accord signé avec le Royaume Uni en décembre 2020 permet de supprimer certains droits (la TVA est toujours dûe).


Cette réduction tarifaire s’applique de chaque coté de la Manche si les marchandises importées sont bien originaires de l’Europe d’un côté et du Royaume Uni de l’autre.

L’origine : c’est la nationalité de la marchandise. Toute marchandise possède une « nationalité » au sens douanier du terme. On parle aussi « d’origine non préférentielle ». Elle ne doit pas être confondue avec le pays de provenance du produit. On parle d’origine préférentielle lorsque l’on se situe dans le cadre d’un accord commercial avec un pays partenaire. A défaut, on parle d’origine non préférentielle..



Comment justifier cette origine :


- Sur une facture avec une valeur marchande inférieure à 6 000 €, Il faut mettre une annotation : « produit d’origine Française »

- Sur une facture avec une valeur marchande supérieure à 6 000 €, Il faut mettre son numéro d’exportateur enregistré ou l’accompagner d'une preuve de l'origine (EUR1, EUR-MED…)

-A l’importation pour des produits originaires d’un pays bénéficiaire du SPG qui n'a pas encore mis en place le système REX il faut joindre un certificat formule A..



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