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  • DEPLANQUE Pierre

Avec l'E.O.R.I je ne paie plus la TVA à l'import ! Une idée reçue.

Le numéro de E.O.R.I (Economic Operator Registration and Identification) n'a ni la fonction de vous suspendre, ni de supprimer la TVA.

Le numéro E.O.R.I est utilisé par l'administration des douanes pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes qui rentrent en possession de produits issus de pays tiers (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union Européenne).


Avoir ce numéro vous dispense pas du paiement de la TVA au moment du dédouanement.

Quoi que vous fassiez, la TVA sera toujours dûe au moment du passage en douane de la marchandise. Pas facile!

Surtout quand votre client final va vous régler la TVA dans 30 jours.

Pourtant il existe une démarche qui peut vous aménager le paiement de la TVA lors du dédouanement. C 'est l’autoliquidation.




Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA :


Bénéficier du dispositif de l’autoliquidation de la TVA à l’importation vous permet de différer le paiement de la TVA à l’importation, intervenant habituellement au moment de la mise à la consommation. Désormais, vous pouvez en reporter le montant sur votre déclaration de chiffre d’affaires (CA3 mensuelle ou trimestrielle) déposée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).





Il existe d'autres dispositifs pour différer le paiement de la TVA qui s'adaptent à votre situation lors du passage en douane ( mise en conformité, prêt d'un produit,salon à l'international...) n'hésitez pas à solliciter un commissionnaire en douane comme Stelladouane.




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