pour bien dédouaner

Vous prévoyez d'importer ou d'exporter un produit. Voici quelques conseils pour bien démarrer.
Avoir un numéro EORI

Le numéro E.O.R.I (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union européenne).

Connaitre l'origine du produit
Nomenclatures douanières

La nomenclature combinée est utilisée pour classer la plupart des marchandises, lesquelles sont déclarées aux autorités douanières dans l’UE. Elle permet de connaitre:

– Les droits et taxes.

– La réglementation applicable.

– Les réductions tarifaires issues des accords avec les différents états tiers via l’origine

– Les documents à présenter en douane.

Besoin des droits et taxes pour fixer votre prix

L'origine est déterminante pour la déclaration auprès des services douaniers : A) A l’importation, l’origine va permettre de déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels) et l’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).

B) A l’exportation, l’origine des marchandises permet la délivrance de certificats d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination. Par ailleurs, la détermination de l’origine dans les échanges commerciaux de la France est également nécessaire à l’établissement des statistiques mensuelles du commerce extérieur. Or, l’origine peut être distincte de la provenance géographique et la notion d’origine obéit à des règles juridiques précises. Deux définitions de la notion d'origine coexistent dans le système juridique communautaire, qui répondent à des objectifs différents :

C) l’origine préférentielle des marchandises

D) l’origine non préférentielle des marchandises.

Vous débutez dans l'import ou l'export et vous avez besoin de connaitre les droits et taxes pour les inclure dans votre prix final?

Demandez-nous.