Nos services

En import

  • Dédouanement
  • Perfectionnement Passif
  • Perfectionnement Actif
  • Régimes particuliers
  • Demande de R.T.C
  • demande de E.O.R.I
  • Demande d’autoliquidation
  • Gestion d’entrepôt sous douane

En export

  • Dédouanement
  • Demande de R.T.C
  • demande de E.O.R.I
  • EUR1, ATR…….
  • Carnet A.T.A
  • 041
  • Exportation Temporaire: exposition à l’étranger…

Entrepôt de stockage

Nous avons un partenaire

  • 01150 Saint Vulbas

Perfectionnement Actif

A l’importation

– Dépôt d’une déclaration en douane de placement sous régime du Perfectionnement Actif (code 51) pour vous

– Demande préalable sur imprimé annexe 67 dans certains cas.

Lors de la réexportation

-Dépot d’une déclaration de réexportation (code 31.51)

Perfectionnement Passif

A l’exportation de France

– Demande d’autorisation de Perfectionnement Passif (Annexe 67)

-Déclaration d’export avec codes spécifiques (régime de placement:21)

-Certificat d’origine

-Process agreement signed between the Entreprises

Lors de la réimportation

-Dépôt d’une déclaration en douane de Réimportation (régime d’apurement 61.21)

Imposition sur la valeur de la prestation acquise à l’étranger

Formations

Besoin de former vos collaborateurs à la réglementation douanière?

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