Vos produits sont aux normes ? Vous avez tenu compte de la Géopolitique du Pays où vous exportez ?

Pour réaliser le dédouanement de vos marchandises en toute sérénité il est fortement conseillé de se rapprocher de votre commissionnaire en douane au moins 3 mois avant la possible date d’exportation ou d’importation du produit.

Pour réussir votre Importation

En Import, la loi française peut exiger une mise aux normes, un nouvel étiquetage, un contrôle vétérinaire, un C.I.T.E.S dans le cadre de la convention de Washington…..

Pour réussir votre Exportation

En Export le produit peut être soumis à une mise en conformité, un nouvel étiquetage…. pour rentrer sur le marché ou encore avoir besoin d’un document pour bénéficier d’une réduction tarifaire ou justifier de son origine…

Attention: L’influence de la Géopolitique est aussi un facteur à ne pas négliger.

E.O.R.I

Avoir un numéro de E.O.R.I est indispensable pour entreprendre un processus d’import ou d’export.

La demande se fait via Soprano.

Autoliquidation de la T.V.A

Lorsque vous bénéficiez du dispositif de l’autoliquidation de la TVA à l’importation, cela vous permet de différer le paiement de la TVA à l’importation, intervenant habituellement au moment de la mise à la consommation. Désormais, vous pouvez en reporter le montant sur votre déclaration de chiffre d’affaire

Comment faire? contactez votre commissionnaire en douane pour Vérifier et Anticiper la réglementation qui peut s’appliquer à votre marchandise.

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Information et découverte de vos besoin

P.D.F Gratuit

Soprano

SOPRANO est un téléservice qui permet de gérer les autorisations délivrées par la douane. Il regroupe les autorisations douanières dans un seul et même outil en assurant aux opérateurs une visibilité sur les processus de délivrance. Ce service accessible via Pro.douane.

Pour rappel, SOPRANO est l’acronyme de Solution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numérisées des Opérateurs.

Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA ou AEO) est délivré avec l’aide de SOPRANO

Les autorisations d’Exportateur Enregistré (REX) qui sont utilisées afin d’obtenir un numéro REX pour auto-certifier l’origine des marchandises dans différents cadres juridiques préférentiels.

Les demandes économiques (DI), ces autorisations permettent de renforcer le droit de propriété intellectuelle.

Les régimes Particulier (anciennement « régimes économiques » REC)

La Demande de E.O.R.I.

Enfin, SOPRANO permet de réaliser les demandes de renseignement tarifaire contraignant (RTC). Si vous souhaitez importer ou exporter un bien, vous pouvez obtenir de la Douane un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour ainsi connaître le code tarifaire de la marchandise. Ce document permet de sécuriser les opérations commerciales et de déterminer la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, commerciales, etc.).

Nous pouvons faire les démarches pour vous !

Exportateur Enregistré

Avec le REX, le ‘Form A’ disparaît, au profit d’Attestations d’origine et du statut d’Exportateur Enregistré, dans le cadre du SPG

Exportateurs et importateurs bénéficiant du Système de Préférences Généralisées(SPG) de l’UE sont appelés à la vigilance tandis que le SPG évolue: Form A et EUR1 sont remplacés par une Attestation d’origine émise par l’exportateur, qui devra dans certains cas s’enregistrer au REX.

Exportateur-enregistre-rex

SPG-systeme-rex

Liste des pays du SPG

Opérateur Economique Agrée

Besoin d’assistance?

Stelladouane vous accompagne dans votre processus d’obtention des certificats O.E.A « Simplifications douanières » et « Sécurité-Sûreté ».

Ministères de Bercy

Témoignage